Conditions générales

Qui nous sommes et ce que fait Tiqory

Tiqory est avant tout une plateforme logicielle en tant que service (SaaS) destinée aux entreprises pour la gestion des réservations, des rendez-vous, de la disponibilité, de la billetterie et des paiements. Elle est neutre vis-à-vis du secteur d’activité et est utilisée par des opérateurs touristiques, des attractions, des sites, des restaurants, des cliniques et d’autres prestataires de services pour gérer leurs propres réservations.

Tiqory propose également des pages de réservation, des boutiques et des paiements destinés aux consommateurs, à travers lesquels les utilisateurs finaux peuvent consulter la disponibilité et effectuer une réservation auprès d’un opérateur utilisant Tiqory. Par ailleurs, SOZA Ventures LLC peut exploiter directement certaines boutiques ou pages commerciales sous la marque Tiqory ; dans ce cas, Tiqory peut agir en tant que vendeur, revendeur, marchand de référence (merchant of record) ou intermédiaire de réservation pour cette transaction précise, comme indiqué lors du paiement.

Conditions d’âge et d’éligibilité

Pour créer un compte professionnel, souscrire à Tiqory ou conclure autrement un contrat direct avec nous, vous devez avoir au moins 18 ans et avoir atteint la majorité légale qui vous est applicable ; lorsque la loi exige un âge plus élevé, cet âge plus élevé s’applique.

Les services sous-jacents proposés par les opérateurs via Tiqory, tels que billets, activités, rendez-vous ou événements, peuvent comporter leurs propres exigences d’âge, d’identification ou de consentement parental. Être suffisamment âgé pour utiliser Tiqory ne signifie pas automatiquement que vous remplissez les conditions d’une réservation donnée. Les mineurs peuvent être bénéficiaires d’une réservation lorsque l’opérateur et la loi applicable l’autorisent, et lorsque cela est requis, la réservation doit être effectuée ou autorisée par un parent ou un représentant légal.

Les boutiques des opérateurs et le rôle de Tiqory

Lorsque vous effectuez une réservation via la boutique d’un opérateur, Tiqory agit généralement uniquement en tant que fournisseur technologique facilitant la transaction. Sauf mention expresse contraire, l’opérateur est le vendeur du service sous-jacent, le contrat relatif à ce service existe entre vous et l’opérateur, et l’opérateur est responsable de ses prix, de sa disponibilité, de sa politique d’annulation et de remboursement, des conditions d’admission, des licences, des taxes et de la fourniture effective du service.

La présence d’un site, d’une attraction, d’un événement ou d’une entreprise sur une boutique propulsée par Tiqory ne signifie pas, en soi, que Tiqory approuve, parraine ou est officiellement affilié à cette entreprise.

Comptes, usage acceptable et comportements interdits

Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte et de toute activité effectuée sous ce compte ; les clients professionnels sont en outre responsables des employés, prestataires et autres utilisateurs qu’ils autorisent à accéder à leur compte.

Vous ne pouvez pas utiliser les Services Tiqory pour enfreindre une loi, commettre une fraude ou tromper les consommateurs, usurper l’identité d’une autre personne ou entreprise, porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, distribuer des logiciels malveillants, contourner des mesures de sécurité, extraire des données sans autorisation, faciliter le blanchiment d’argent ou des transactions illicites, ou détourner la plateforme de toute autre manière. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès si nous estimons raisonnablement que ces Conditions ou la loi applicable ont été enfreintes.

Paiements, abonnements et taxes

Les Services Tiqory payants sont facturés selon le plan, le bon de commande ou le parcours de paiement que vous acceptez. Sauf indication contraire, les frais d’abonnement sont facturés à l’avance, les prix sont affichés hors taxes applicables, et les abonnements se renouvellent automatiquement pour des périodes successives, sauf annulation avant la date de renouvellement via la méthode d’annulation mise à votre disposition.

Selon la transaction, le marchand de référence (merchant of record) peut être l’opérateur concerné ou SOZA Ventures LLC ; la partie applicable est indiquée lors du paiement. Les clients professionnels restent responsables de leurs propres obligations fiscales, sauf lorsque la loi impose une obligation directement à Tiqory, comme certaines obligations de déclaration ou de retenue fiscale propres aux plateformes d’intermédiation.

Réservations, annulations et remboursements

Vous devez vérifier tous les détails de la réservation, y compris l’identité du vendeur, le prix, la devise, les frais applicables, les conditions d’annulation, les restrictions d’âge et toute exigence d’identification, avant de finaliser le paiement. Une réservation n’est confirmée qu’une fois la confirmation émise par le système applicable ou par l’opérateur.

Les droits d’annulation et de remboursement dépendent du service sous-jacent, de la politique propre de l’opérateur, des conditions spécifiques à la transaction affichées par Tiqory lors du paiement, et du droit impératif de protection des consommateurs applicable dans votre juridiction. Rien dans les présentes Conditions ne limite un droit du consommateur auquel il ne peut être légalement renoncé ; lorsque le droit local impératif de protection des consommateurs entre en conflit avec les présentes Conditions, ce droit impératif prévaut dans la mesure du conflit.

Propriété intellectuelle

La plateforme Tiqory, les logiciels, les interfaces, la documentation, les logos et les autres éléments associés appartiennent à SOZA Ventures LLC ou à ses concédants. Les présentes Conditions vous accordent uniquement un droit limité, non exclusif et incessible d’utiliser les Services Tiqory à des fins légitimes ; aucun droit de propriété n’est transféré.

Les opérateurs conservent la propriété du contenu qu’ils soumettent (fiches, descriptions, images) et concèdent à Tiqory une licence mondiale et libre de redevances pour héberger, afficher, mettre en forme et diffuser ce contenu, uniquement afin de fournir et de promouvoir les Services Tiqory concernés.

Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, les Services Tiqory sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie qu’ils seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou adaptés à toute exigence réglementaire ou commerciale. Tiqory ne garantit pas la qualité, la sécurité, la légalité ou la performance des services sous-jacents proposés par les opérateurs.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, SOZA Ventures LLC ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de profits ou de données. Pour les services professionnels payants, notre responsabilité totale est limitée aux frais que vous avez payés au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation ; pour les services gratuits, elle est limitée à 100 USD. Ces limites ne s’appliquent pas lorsque la loi ne le permet pas, et rien ici n’exclut une responsabilité ou des droits des consommateurs auxquels il ne peut être légalement renoncé ou dont la limitation n’est pas autorisée.

Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les clients professionnels acceptent de défendre et de garantir SOZA Ventures LLC ainsi que ses dirigeants, employés et affiliés contre les réclamations de tiers découlant de leurs services sous-jacents, d’une activité illicite, du contenu qu’ils soumettent, d’une violation des présentes Conditions, ou des actes ou omissions de leur propre personnel.

Droit applicable et litiges

Pour les clients professionnels, les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de Floride, États-Unis, sans égard aux principes de conflits de lois, et les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le comté de Miami-Dade, en Floride, sauf accord distinct contraire.

Ce choix de droit applicable ne prive pas les consommateurs des protections impératives dont ils bénéficient en vertu de la loi de leur pays de résidence, y compris leur droit d’engager une action devant les juridictions à leur disposition en vertu de cette loi.

Modifications des présentes Conditions et contact

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre ; la version publiée sur cette page indique toujours sa date de dernière mise à jour, et lorsque la loi l’exige, nous informerons à l’avance de tout changement substantiel. Les modifications ne supprimeront aucun droit légal impératif dont vous bénéficiez déjà.

Les questions juridiques relatives aux présentes Conditions peuvent être envoyées à [email protected]. Les demandes d’assistance client ou technique peuvent être envoyées à [email protected], ou par courrier à SOZA Ventures LLC, À l’attention de Tiqory Legal, 18117 Biscayne Boulevard #1434, Miami, Floride 33160, États-Unis.